16.5.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 113/35
Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2009 — Kaul/OHMI — Bayer (ARCOL)
(Affaire T-402/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ARCOL - Marque communautaire verbale antérieure CAPOL - Exécution par l’OHMI d’un arrêt d’annulation d’une décision de ses chambres de recours - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Droits de la défense - Article 8, paragraphe 1, sous b), article 61, paragraphe 2, article 63, paragraphe 6, article 73, seconde phrase, et article 74, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94»)
2009/C 113/71
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Kaul GmbH (Elmshorn, Allemagne) (représentants: G. Würtenberger et R. Kunze, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Bayer AG (Leverkusen, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1er août 2007 (affaire R 782/2000-2) relative à une procédure d’opposition entre Kaul GmbH et Bayer AG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Kaul GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 8 du 12.1.2008.
Full & Egal Universal Law Academy