7.11.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 267/61
Arrêt du Tribunal de première instance du 23 septembre 2009 — Cohausz/OHMI — Izquierdo Faces (acopat)
(Affaire T-409/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative acopat - Marques nationales verbales antérieures COPAT - Motif relatif de refus - Absence d’usage sérieux des marques antérieures - Article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009]»)
2009/C 267/107
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Helge B. Cohausz (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: initialement I. Friedhoff, puis S. von Petersdorff-Campen et H. Timmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: José Izquierdo Faces (Bilbao, Espagne) (représentant: H. Bock, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2007 (affaire R 289/2006-1) relative à une procédure de nullité entre Helge B. Cohausz et José Izquierdo Faces.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Helge B. Cohausz est condamné aux dépens.
(1) JO C 8 du 12.1.2008.
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