15.8.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 193/19
Arrêt du Tribunal de première instance du 2 juillet 2009 — Euro-Information/OHMI (Représentation d’une main tenant une carte avec trois triangles)
(Affaire T-414/07) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une main tenant une carte avec trois triangles - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2009/C 193/28
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Européenne de traitement de l'information (Euro-Information) (Strasbourg, France) (représentants: P. Greffe, M. Chaminade et L. Paudrat, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Montalto et R. Bianchi, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2007 (affaire R 290/2007-1) rejetant la demande d’enregistrement en tant que marque communautaire d’un signe représentant une main tenant une carte avec trois triangles.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
L’Européenne de traitement de l’information (Euro-Information) est condamnée aux dépens.
(1) JO C 22 du 26.1.2008.
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