1.8.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 180/46
Arrêt du Tribunal de première instance du 18 juin 2009 — LIBRO Handelsgesellschaft mbH/OHMI — Dagmar Causley (LiBRO)
(Affaire T-418/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LiBRO - Marque communautaire figurative antérieure LIBERO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009) - Refus partiel d’enregistrement - Demande en annulation formée par l’intervenante - Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal - Signature du mémoire exposant les motifs du recours devant la chambre de recours - Recevabilité du recours devant la chambre de recours»)
2009/C 180/84
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: LIBRO Handelsgesellschaft mbH (Guntramsdorf, Autriche) (représentant: G. Prantl, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Dagmar Causley (Pleidelsheim, Allemagne) (représentant: W. Günther, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2007 (affaire R 1454/2005-4) relative à une procédure d’opposition entre Dagmar Causley et LIBRO Handelsgesellschaft mbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La demande de Dagmar Causley est rejetée.
3)
LIBRO Handelsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens, à l’exception de ceux de Dagmar Causley.
4)
Dagmar Causley supportera ses propres dépens.
(1) JO C 8 du 12.1.2008.
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