15.8.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 193/20
Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2009 — Okalux/OHMI — Messe Düsseldorf (OKATECH)
(Affaire T-419/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale OKATECH - Révocation partielle - Délai de recours - Articles 57 et 77 bis du règlement (CE) no 40/94 [devenus articles 58 et 80 du règlement (CE) no 207/2009] - Principes de protection de la confiance légitime et de sécurité juridique - Droit d’être entendu»)
2009/C 193/29
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Okalux GmbH (Marktheidenfeld, Allemagne) (représentant:M. Beckensträter, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Messe Düsseldorf GmbH (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: initialement I. Friedhoff, puis S. von Petersdorff-Campen, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2007 (affaire R 766/2007-2), relative à une procédure de déchéance entre Messe Düsseldorf GmbH et Okalux GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Okalux GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 8 du 12.1.2008.
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