16.1.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 11/24
Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2009 — Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI (100 et 300)
(Affaires jointes T-425/07 et T-426/07) (1)
(«Marque communautaire - Demandes de marques communautaires figuratives 100 et 300 - Déclaration sur l’étendue de la protection - Article 38, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009] - Absence de caractère distinctif»)
2010/C 11/46
Langue de procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o. (Częstochowa, Pologne) (représentant: D. Rzążewska, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentants: O. Montalto et K. Zajfert, agents)
Objet
Deux recours formés contre les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2007 (affaires R 1274/2006-4 et R 1275/2006-4) concernant les demandes d’enregistrement des marques figuratives 100 et 300 comme marques communautaires.
Dispositif
1)
Les recours sont rejetés.
2)
Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 22 du 26.1.2008
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