30.1.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 24/47
Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2009 — Volvo Trademark/OHMI — Grebenshikova (SOLVO)
(Affaire T-434/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SOLVO - Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures VOLVO - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009]»)
2010/C 24/82
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Volvo Trademark Holding AB (Göteborg, Suède) (représentants: T. Dolde, V. von Bomhard et A. Renck, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: S. Laitinen et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Elena Grebenshikova (Saint-Pétersbourg, Russie) (représentant: M. Björkenfeldt, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 2 août 2007 (affaire R 1240/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Volvo Trademark Holding AB et Mme Elena Grebenshikova.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 2 août 2007 (affaire R 1240/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Volvo Trademark Holding AB et Mme Elena Grebenshikova, est annulée.
2)
L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Volvo Trademark Holding.
3)
Mme Grebenshikova est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Volvo Trademark Holding.
(1) JO C 37 du 9.2.2008.
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