16.1.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 11/24
Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2009 — Spa Monopole/OHMI — De Francesco Import (SpagO)
(Affaire T-438/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SpagO - Marque nationale verbale antérieure SPA - Motif relatif de refus - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009]»)
2010/C 11/47
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants: L. De Brouwer, E. Cornu, É. De Gryse, D. Moreau, J. Pagenberg, A. von Mühlendahl et S. Abel, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: B. Schmidt, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: De Francesco Import GmbH (Nuremberg, Allemagne) (représentants: D. Terheggen et H. Linder, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 13 septembre 2007 (affaire R 1285/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre De Francesco Import GmbH et Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV est condamnée aux dépens.
(1) JO C 37 du 9.2.2008.
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