20.6.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 141/39
Arrêt du Tribunal de première instance du 5 mai 2009 — Rotter/OHMI (Forme d'un assemblage de saucisses)
(Affaire T-449/07) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un assemblage de saucisses - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
2009/C 141/80
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Thomas Rotter (Munich, Allemagne) (représentant: M. Müller, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 27 septembre 2007 (affaire R 1415/2006-4) concernant l’enregistrement d’un signe tridimensionnel représentant un assemblage de saucisses comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Thomas Rotter est condamné aux dépens.
(1) JO C 37 du 9.2.2008.
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