7.11.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 267/61
Arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 2009 — Dominio de la Vega/OHMI — Ambrosio Velasco (DOMINIO DE LA VEGA)
(Affaire T-458/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative DOMINIO DE LA VEGA - Marque communautaire figurative antérieure PALACIO DE LA VEGA - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2009/C 267/108
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Dominio de la Vega, SL (Requena, Espagne) (représentants: E. Caballero Oliver et A. Sanz-Bermell y Martínez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Laporta Insa, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Ambrosio Velasco, SA (Dicastillo, Espagne) (représentants: E. Armijo Chávarri et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 octobre 2007 (affaire R 1431/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Ambrosio Velasco, SA et Dominio de la Vega, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Dominio de la Vega, SL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 51 du 23.2.2008.
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