7.5.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 139/16
Arrêt du Tribunal du 22 mars 2011 — Ford Motor/OHMI — Alkar Automotive (CA)
(Affaire T-486/07) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CA - Marques communautaires verbale et figurative antérieures KA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2011/C 139/30
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Ford Motor Company (Dearborn, Michigan, États-Unis) (représentant: R. Ingerl, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Alkar Automotive, SA (Derio, Espagne) (représentant: S. Alonso Maruri, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2007 (affaire R 85/2006-4), relative à une procédure d’opposition entre Ford Motor Company et Alkar Automotive, SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Ford Motor Company est condamnée aux dépens.
(1) JO C 51 du 23.2.2008.
Full & Egal Universal Law Academy