Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 novembre 2008 – Galderma/OHMI – Lelas (Nanolat)
(affaire T-6/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Nanolat – Marque nationale verbale antérieure TANNOLACT – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 49-50)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2006 (affaire R 146/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Galderma SA et M. Tihomir Lelas.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Tihomir Lelas
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Nanolat pour des produits des classes 1, 3 et 5 – demande n° 3088986
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Galderma SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque verbale allemande TANNOLACT pour les produits de la classe 5
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Galderma SA est condamnée aux dépens.
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