Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 décembre 2008 – Torres/OHMI – Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (TORRE DE BENÍTEZ)
(affaire T-16/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TORRE DE BENÍTEZ – Marques nationales, communautaires et internationales verbales et figuratives antérieures évoquant une pluralité de tours – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 46, 73)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 novembre 2006 (affaire R 36/2006-2) relative à la procédure d’opposition entre Miguel Torres, SA et Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés
Marque communautaire concernée :
Marque verbale TORRE DE BENÍTEZ pour des produits de la classe 33 – demande n° 2438018
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Miguel Torres, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marques verbales nationales et internationales Torres pour des produits de la classe 33, ainsi que de nombreuses autres marques communautaires, nationales et internationales
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.
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