Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 mars 2009 – L’Oréal/OHMI – Spa Monopole (SPALINE)
(affaire T-21/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SPALINE – Marque nationale verbale antérieure SPA – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure – Absence de juste motif pour l’usage de la marque demandée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée - Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. points 21, 24-25, 35-36, 40)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 octobre 2006 (affaire R 415/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV et L’Oréal SA.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
L’Oréal SA
Marque communautaire concernée :
Marque communautaire SPALINE pour des produits dans la classe 3 – demande n° 989236
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marques verbales nationales et internationales SPA, LIP SPA, SPA SKIN CARE et Les Thermes de Spa pour des produits des classes 3, 32 et 42.
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
L’Oréal SA est condamnée aux dépens.
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