Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 26 juin 2008 – SHS Polar Sistemas Informáticos/OHMI – Polaris Software Lab (POLARIS)
(affaire T-79/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative POLARIS – Marque communautaire verbale antérieure POLAR – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 48, 50-51)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 janvier 2007 (affaire R 658/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre SHS Polar Sistemas Informáticos, SL et Polaris Software Lab Ltd.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Polaris Software Lab Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque figurative POLARIS pour des produits et services des classes 9 et 42 – demande n° 3267713
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
SHS Polar Sistemas Informáticos, SL
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque communautaire verbale POLAR pour des produits et services des classes 9, 38 et 42
Décision de la division d’opposition :
Opposition confirmée pour tous les produits litigieux de la classe 9
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
SHS Polar Sistemas Informáticos, SL est condamnée aux dépens.
Full & Egal Universal Law Academy