Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 septembre 2009 – Fratex Indústria e Comércio/OHMI – USA Track & Field (TRACK & FIELD USA)
(affaire T-103/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative TRACK & FIELD USA – Marque figurative nationale antérieure TRACK & FIELD – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 33, 68-74)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 janvier 2007 (affaire R 1061/2005-4) relative à une procédure d’opposition entre Fratex Indústria e Comércio, Ltda et USA Track & Field, Inc.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
USA Track & Field, Inc
Marque communautaire concernée :
Marque figurative USA TRACK & FIELD – demande n° 1680883
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Fratex Indústria e Comércio, Ltda
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque figurative nationale TRACK & FIELD
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Il a été fait droit au recours formé par USA Track & Field, Inc.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Fratex Indústria e Comércio, Ltda est condamnée aux dépens.
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