Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 novembre 2008 – Avon Products/OHMI (ANEW ALTERNATIVE)
(affaire T-184/07)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale ANEW ALTERNATIVE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 26, 32)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 mars 2007 (affaire R 1471/2006-2) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal ANEW ALTERNATIVE comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Avon Products, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale ANEW ALTERNATIVE pour des produits de la classe 3 – demande n° 4357919
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Avon Products, Inc. est condamnée aux dépens.
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