Arrêt du Tribunal (juge unique) du 18 mars 2010 – KEK Diavlos/Commission
(affaire T-190/07)
« Concours financier versé dans le cadre du programme d’information du citoyen européen (Prince) – Projet concernant la préparation à l’introduction de l’euro en milieu scolaire – Décision ordonnant le remboursement de l’avance versée – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation »
Recours en annulation - Moyens - Défaut ou insuffisance de motivation - Erreur d'appréciation (Art. 230 CE) (cf. points 36-39, 48, 50-52, 66-67, 70, 74, 77)
Objet
Demande d’annulation de la décision C (2006) 465 final de la Commission, du 23 février 2006, ordonnant le remboursement du montant de l’avance, majoré des intérêts de retard, versé au titre du contrat de concours financier conclu dans le cadre du programme Prince, pour une opération intitulée « The EURO – Its genuine and essential impact on schoolchildren » (Eurogenesis), concernant la préparation à l’introduction de l’euro en milieu scolaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
KEK Diavlos est condamnée aux dépens.
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