Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er juillet 2008 – AWWW/FEACVT
(affaire T-211/07)
« Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres communautaire – Rejet d’une offre – Critères de sélection – Critères d’attribution – Obligation de motivation »
1. Actes des institutions - Motivation - Obligation - Portée - Décision, dans le cadre de la procédure de passation d'un marché public de services, de ne pas retenir une offre (Art. 253 CE) (cf. points 34-45)
2. Marchés publics des Communautés européennes - Conclusion d'un marché sur appel d'offres - Critères de sélection (cf. points 57-62)
Objet
Demande d’annulation de la décision de la FEACVT du 17 avril 2007 rejetant l’offre soumise par la requérante dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres communautaire concernant la fourniture de services d’information et d’analyse relatifs à la qualité du travail et à l’emploi, aux relations industrielles et à la restructuration à l’échelon européen.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
AWWW GmbH ArbeitsWelt-Working World est condamnée aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.
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