12.1.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 8/25
Recours introduit le 21 novembre 2007 — RedEnveloppe Inc./OHMI
(Affaire T-415/07)
(2008/C 8/45)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: RedEnveloppe Inc. (San Francisco, États-Unis) (représentant: A. Poulter, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Red Letter Days Ltd (Londres, Royaume-Uni)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la première chambre de recours du 14 septembre 2007, no R 1117/2005-1, dans la mesure où la décision a autorisé la production de nouveaux éléments de preuve venant au soutien des motifs d'opposition;
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire:la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative «redENVELOPPE» pour des services des classes 35 et 42 — demande no 1 601 327
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Red Letter Days Ltd.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Les marques nationales verbales et figuratives enregistrées et non enregistrées, «RED LETTER», «RED LETTER DAYS» et «RED LETTER DAYS PLC» pour des produits et services des classes 9, 14, 16, 18, 21, 22, 25, 26, 33, 36, 39, 41, 42, 43 et 44.
Décision de la division d'opposition: admission partielle de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et renvoi devant la division d'opposition pour réexamen à la lumière de l'article 8, paragraphe 4 du règlement no 40/94.
Moyens invoqués: Violation de l'article 74, paragraphe 2, du règlement du Conseil no 40/94, dans la mesure où la chambre de recours a autorisé la production de nouveaux éléments de preuve, lesquels permettront à la division d'opposition de statuer sur la base de preuves qui n'ont pas été produites avant et auxquelles la partie requérante n'a pas eu la possibilité de répondre devant la division d'opposition.
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