12.1.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 8/29
Recours introduit le 20 novembre 2007 — Pioneer Hi-Bred International/OHMI
(Affaire T-424/07)
(2008/C 8/51)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Pioneer Hi-Bred International Inc. (Johnston, États-unis) (représentants: G. Würtenberger, R. Kunze et T. Wittmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 11 septembre 2007 dans l'affaire R 288/2007-2 concernant la demande de marque communautaire no 4 893 053 «OPTIMUM»,
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale «OPTIMUM» pour les biens de la classe 1 — demande no 4 893 053.
Décision de l'examinateur: rejet de la demande.
Décision de la chambre de recours: rejet de l'appel.
Moyens invoqués: violation des articles 7, paragraphe 1, sous b) et c); 7, paragraphe 2, 73 et 74 du règlement no 40/94 du Conseil pour n'avoir tenu compte ni du fait que les biens en cause sont destinés à un public spécialisé ni de la preuve de l'usage de la marque demandée à l'enregistrement.
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