26.1.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 22/47
Recours introduit le 16 novembre 2007 — Mirto Corporación Empresarial/OHMI — Maglificio Barbara (Mirtillino)
(Affaire T-427/07)
(2008/C 22/89)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Mirto Corporación Empresarial, S.L. (Madrid, Espagne) (représentant: E. Armijo Chávarri)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Maglificio Barbara Srl
Conclusions de la partie requérante
—
Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI, du 29 août 2007, rendue dans l'affaire no R 875/2006-2;
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Maglificio Barbara Srl.
Marque communautaire concernée: marque figurative «Mirtillino» pour des produits des classes 3, 18 et 25 (demande no 3 252 467)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Creaciones Mirto, S.A.; la demanderesse à la suite de la cession des marques invoquées dans la procédure d'opposition.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale «MIRTO» (marque communautaire no 1 653 351) pour des produits des classes 3, 18 et 25 et de nombreuses autres marques verbales et figuratives nationales «MIRTO».
Décision de la division d'opposition: opposition partiellement accueillie.
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l'opposition.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 (1) en raison de l'existence d'un risque de confusion entre les marques en cause.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).
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