26.1.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 22/48
Recours introduit le 23 novembre 2007 — Bodegas Montebello, S.A./OHMI — Montebello (MONTEBELLO RHUM AGRICOLE)
(Affaire T-430/07)
(2008/C 22/91)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Bodegas Montebello, S.A. (Montilla, Espagne) (représentants: Me T. Andrade Boué, avocat, Me M. I. Lehmann Novo, avocate et Me A. Hernández Lehmann, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Montebello (Société à responsabilité limitée) [Guadeloupe, France]
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision attaquée du 7 septembre 2007 rendue par l'OHMI dans l'affaire R 223/2007-2;
—
ordonner le rejet de la marque communautaire no 2 666 386;
—
condamner l'OHMI et les autres parties intervenantes aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demanderesse de la marque communautaire: Montebello (Société à responsabilité limitée).
Marque communautaire concernée: marque figurative «MONTEBELLO Rhum Agricole» (demande d'enregistrement no 2 666 386) relative à des produits de la classe 33 (boissons alcooliques, à l'exception des bières).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale espagnole «MONTEBELLO» (no 1 148 196) relative à des produits de la classe 33.
Décision de la division d'opposition: l'opposition a été accueillie.
Décision de la chambre de recours: il a été fait droit au recours et la décision de la division d'opposition a été annulée.
Moyens invoqués: application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire.
Full & Egal Universal Law Academy