9.2.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 37/25
Recours introduit le 29 novembre 2007 — New Look/OHMI (NEW LOOK)
(Affaire T-435/07)
(2008/C 37/40)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: New Look Ltd (Weymouth, Royaume-Uni) (représentants: S. Malynicz, barrister, et M. Blair et K. Gilbert, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision rendue le 3 septembre 2007 par la deuxième chambre de recours dans l'affaire R 670/2007-2;
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condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale «NEW LOOK» pour des produits et services des classes 3, 9, 14, 16, 18, 25, 26 et 35 — demande de marque no 2 932 606.
Décision de l'examinateur: demande refusée.
Décision de la chambre de recours: recours rejeté.
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94 du Conseil parce que la chambre de recours i) s'est fourvoyée en exigeant de la requérante qu'elle démontre que la marque avait acquis un caractère distinctif dans un État membre autre que le Royaume-Uni et l'Irlande; ii) qu'elle s'est fourvoyée en estimant que les preuves, apportées par la requérante, de l'usage de la marque «NEW LOOK» sous forme stylisée ou associée à un emblème distinctif étaient incapables d'imprégner la marque d'un caractère distinctif; et iii) qu'elle n'a pas accordé une importance globale suffisante aux éléments que la requérante avait fournis afin de prouver l'usage de la marque au Royaume-Uni et en Irlande.
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