9.2.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 37/31
Recours introduit le 3 décembre 2007 — Rotter/OHMI (EU-BRUZZEL)
(Affaire T-449/07)
(2008/C 37/49)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Thomas Rotter (Munich, Allemagne) (représentant: Me M. Müller, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision rendue le 27 septembre 2007 par la quatrième chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 1415/2006-4;
—
condamner l'OHMI aux dépens, y compris à ceux exposés au cours de la procédure de recours.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle «EU-BRUZZEL» pour des produits et services des classes 29, 30 et 43 (demande de marque no 4 346 185).
Décision de l'examinateur: rejet partiel de la demande.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) parce que la marque demandée est dotée d'un caractère distinctif au regard des produits de charcuterie encore litigieux.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).
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