23.2.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 51/47
Recours introduit le 17 décembre 2007 — Dominio de la Vega, S.L./OHMI — Ambrosio Velasco (DOMINIO DE LA VEGA)
(Affaire T-458/07)
(2008/C 51/88)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Dominio de la Vega, S.L. (Requena, Espagne) (représentants: Mes E. Caballero et A. Sanz-Bermell y Martínez, avocats).
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Ambrosio Velasco, S.A. (Dicastillo, Navarre, Espagne).
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la chambre de recours de l'OHMI du 3 octobre 2007 (affaire R 1431/2006-2) et, par conséquent, rejeter l'opposition formée par Ambrosio Velasco, S.A.;
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Dominio de la Vega, S.L.
Marque communautaire demandée: marque figurative «DOMINIO DE LA VEGA» pour des produits des classes 33, 42 et 43 (demande no 2.789.576).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Ambrosio Velasco, S.A.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque communautaire figurative (no 78.147) «PALACIO DE LA VEGA» pour des produits de la classe 33.
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition pour tous les produits contre lesquels elle est dirigée, dans la classe 33, et rejet de la demande pour ces produits.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), étant donné qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les signes en conflit.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11 du 14.1.1994, p. 1).
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