23.2.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 51/51
Recours introduit le 19 décembre 2007 — Korsch/OHMI
(Affaire T-464/07)
(2008/C 51/94)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Korsch AG (Berlin, Allemagne) (représentant: J. Grzam, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 18 octobre 2007 (recours R 924/2007-4), relative à la marque nominative no 5 309 836, PharmaResearch, et
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condamner l'OHMI aux dépens, tant dans la présente affaire que dans la procédure devant la chambre de recours.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque nominative PharmaResearch pour les produits et services de la classe 9 (demande no 5 309 836).
Décision de l'examinateur: rejet de la demande.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 (1), puisqu'il n'existait aucun motif de refus.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).
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