Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 2 décembre 2008 – Longevity Health Products/OHMI – Hennig Arzneimittel (Cellutrim)
(affaire T-169/07)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Cellutrim – Marque nationale verbale antérieure Cellidrin – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b), et 52, § 1, a)) (cf. points 30-31)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mars 2007 (affaire R 1123/2006-1) relative à une procédure de nullité opposant Celltech Pharma GmbH & Co. KG, puis Hennig Arzneimittel GmbH & Co. KG, à Longevity Health Products, Inc.
Données relatives à l'affaire
Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :
Marque verbale Cellutrim pour des produits et services des classes 3, 5 et 35 – marque communautaire n° 3979036
Titulaire de la marque communautaire :
Longevity Health Products, Inc.
Partie demandant la nullité de la marque communautaire:
Celltech Pharma GmbH & Co. KG
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité :
Marque verbale Cellidrin pour des produits relevant de la classe 5
Décision de la division d’annulation :
Annulation de la marque communautaire en cause en ce qui concerne les produits de la classe 5
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Longevity Health Products, Inc. est condamnée aux dépens.
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