16.5.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 113/15
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 6 février 2009 — MPDV Mikrolab GmbH,/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-17/08 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 7, paragraphe 1, sous c) - Refus d’enregistrement - Marque verbale manufacturing score card - Caractère descriptif)
2009/C 113/29
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: MPDV Mikrolab GmbH (représentant: W. Göpfert, Rechtsanwalt)
Autre partie dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première Instance (première chambre), du 8 novembre 2007, MPDV Mikrolab/OHMI (manufacturing score card) (T-459/05), par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI, du 19 octobre 2005, rejetant le recours contre la décision de l'examinateur qui refuse l'enregistrement de la marque verbale «manufacturing score card» pour des produits et services classés dans les classes 9, 35 et 42 — Caractère distinctif d'une marque verbale composée de mots dont chacun est descriptif de caractéristiques des produits ou services concernés
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
MPDV Mikrolab GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 79 du 29.03.2008
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