12.9.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 220/16
Ordonnance de la Cour du 30 avril 2009 — Japan Tobacco, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Torrefacção Camelo Lda
(Affaire C-136/08 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 5 - Préjudice porté au caractère distinctif de la marque antérieure - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Risque - Demande d’enregistrement comme marque communautaire du signe figuratif «CAMELO» - Opposition du titulaire des marques nationales verbales et figuratives CAMEL)
2009/C 220/27
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Japan Tobacco, Inc. (représentants): A. Ortiz López, S. Ferrandis González et E. Ochoa Santamaría, abogados)
Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent), Torrefacção Camelo Lda
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 30 janvier 2008, Japan Tobacco/OHMI et Torrefacçao Camelo (T-128/06) par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé par la requérante, tendant à l'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI, du 22 février 2006, relative à une procédure d'opposition entre Japan Tobacco et Torrefacçao Camelo — Violation de l'art. 8, par. 5, du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1) — Motifs relatifs de refus d'enregistrement d'une marque — Profit indûment tiré du caractère distinctif de la marque ou préjudice porté à ce dernier
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Japan Tobacco Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 209 du 15.08.2008
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