16.5.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 113/18
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 20 janvier 2009 — Sebirán, S.L./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), El Coto de Rioja S.A.
(Affaire C-210/08 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Risque de confusion - Marque figurative Coto D’Arcis - Opposition du titulaire des marques verbales COTO DE IMAZ et EL COTO - Refus partiel d’enregistrement)
2009/C 113/35
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Sebirán, S.L. (représentant: J.A. Calderón Chavero, abogado)
Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Laporta Insa, agent), El Coto de Rioja S.A. (représentants: J. Grimau Muñoz et J. Villamor Muguerza, abogados)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 12 mars 2008, Sebirán/OHMI et El Coto de Rioja (T-332/04) par lequel le Tribunal a rejeté la demande de Sebirán, S.L. tendant à l'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 juin 2004 (affaire R 550/2003-2)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Sebirán SL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 183 du 19.7.2008
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