12.9.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 220/17
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 3 juin 2009 — Zipcar, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-394/08 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Marque verbale ZIPCAR - Opposition du titulaire de la marque verbale nationale CICAR)
2009/C 220/29
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Zipcar, Inc. (représentant: M. Elmslie, solicitor)
Autre partie dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 25 juin 2008, Zipcar/OHMI (T-36/07), par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale «ZIPCAR» pour des produits classés dans les classes 9, 39 et 42 contre la décision R 122/2006-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 30 novembre 2006, rejetant le recours contre la décision de la division d'opposition qui refuse partiellement l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de l'opposition formée par le titulaire de la marque verbale nationale «CICAR» pour des services classés dans la classe 39
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Zipcar Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 285 du 08.11.2008
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