21.11.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 282/17
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 10 juillet 2009 — Apple Computer, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), TKS-Teknosoft SA
(Affaire C-416/08 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque verbale QUARTZ - Opposition du titulaire de la marque figurative communautaire QUARTZ - Refus d’enregistrement - Similitude des produits - Risque de confusion - Pourvoi manifestement irrecevable)
2009/C 282/32
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Apple Computer, Inc. (représentants: M. Hart et N. Kearley, Solicitors)
Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. García Murillo, agent), TKS-Teknosoft SA
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 1er juillet 2008, Apple Computer/OHMI (T-328/05), par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le demandeur de la marque figurative «QUARTZ» pour des produits classés dans la classes 9 contre la décision R 416/2004-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 27 avril 2005, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition qui refuse partiellement l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de l'opposition formée par le titulaire de la marque figurative communautaire «QUARTZ» pour de services classés dans les classes 9 et 42
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Apple Computer Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 301 du 22.11.2008
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