22.5.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 134/9
Ordonnance de la Cour du 9 décembre 2009 — Luigi Marcuccio/Commission européenne
(Affaire C-432/08 P) (1)
(Pourvoi - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Prise en charge des frais médicaux - Rejet implicite de la demande visant au remboursement intégral des frais médicaux encourus par le requérant - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
2010/C 134/15
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (représentant: G. Cipressa, avvocato)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agent, A. dal Ferro, avvocato)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 9 juillet 2008, Marcuccio/Commission (aff. jtes T-296/05 et T-408/05), par lequel le Tribunal a rejeté comme irrecevables la demande d'annulation de deux décisions implicites du bureau liquidateur du régime commun d'assurance maladie des Communautés européennes refusant de prendre en charge à 100 % certains frais médicaux encourus par le requérant ainsi qu'une demande visant à obtenir la condamnation de la Commission au versement en faveur du requérant des montants de certains frais médicaux
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
M. Marcuccio est condamné aux dépens du pourvoi.
(1) JO C 313 du 06.12.2008
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