16.1.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 11/11
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 24 septembre 2009 — HUP Uslugi Polska sp. z o.o. (anciennement HP Temporärpersonalgesellschaft mbH)/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Manpower Inc.
(Affaire C-520/08 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 7, paragraphe 1, sous b) à d) et g) - Demande en nullité - Marque verbale communautaire I.T.@MANPOWER)
2010/C 11/18
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: HUP Uslugi Polska sp. z o.o. (anciennement HP Temporärpersonalgesellschaft mbH) (représentant: M. Ciresa, Rechtsanwalt)
Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent), Manpower Inc. (représentant: V. Marsland, Solicitor, A. Bryson, Barrister)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 24 septembre 2008, HUP Uslugi Polska/OHMI — Manpower (I.T.@MANPOWER) (T-248/05), par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé contre la décision R 124/2004-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 5 avril 2005, rejetant le recors introduit contre la décision de la division d'annulation qui refuse la demande en nullité concernant la marque verbale communautaire «I.T.@MANPOWER» pour des produits et services classés dans les classes 9, 16, 35, 38, 41 et 42 — Marque dépourvue de caractère descriptif
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
HUP Uslugi Polska sp. zoo est condamnée aux dépens.
(1) JO C 55 du 07.03.2009
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