17.4.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 100/11
Ordonnance de la Cour du 9 décembre 2009 — Luigi Marcuccio/Commission européenne
(Affaire C-528/08 P) (1)
(Pourvoi - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Rejet implicite de la demande visant au remboursement à 100 % de certains frais médicaux exposés par le fonctionnaire - Ordonnance de dessaisissement du Tribunal de la fonction publique - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
2010/C 100/17
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (représentant: G. Cipressa, avvocato)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, A. dal Ferro, avvocato)
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 septembre 2008, Marcuccio/Commission (T-144/08), par laquelle le Tribunal a rejeté comme irrecevable la demande d’annulation de la décision de rejet de la demande du requérant visant la prise en charge à 100 % de certains frais médicaux et, d’autre part, une demande visant à obtenir la condamnation de la Commission au versement en faveur du requérant de la somme de 89,56 euros à titre de complément de remboursement de ses frais médicaux ou à titre d’indemnisation d’un préjudice.
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
M. Marcuccio est condamné aux dépens du pourvoi.
(1) JO C 32 du 07.02.2009
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