17.4.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 100/12
Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 15 janvier 2010 — Messer Group GmbH/Air Products and Chemicals Inc., Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-579/08 P) (1)
(Pourvoi - Article 119 du règlement de procédure - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marques verbales Ferromix, Inomix et Alumix - Marques antérieures FERROMAXX, INOMAXX et ALUMAXX - Opposition du titulaire - Public pertinent - Degré de similitude - Caractère faiblement distinctif de la marque antérieure - Risque de confusion)
2010/C 100/18
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Messer Group GmbH (représentants: W. Graf v. Schwerin et J. Schmidt, Rechtsanwälte)
Autres parties dans la procédure: Air Products and Chemicals Inc. (représentant: S. Heurung, Rechtsanwältin), Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 15 octobre 2008, Air Products and Chemicals/OHMI (T-305/06 à 307/06), par lequel le Tribunal a annulé les décisions de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 12 septembre 2006, rejetant les recours introduits par le titulaire des marques verbales communautaires «FERROMAXX», «INOMAXX» et «ALUMAXX» pour des produits classés dans la classe 1 contre les décisions de la division d'annulation qui rejettent partiellement l'opposition formée à l'encontre des demandes d'enregistrement des marques verbales «FERROMIX», «INOMIX» et «ALUMIX» pour des produits classés dans les classes 1 et 4
Dispositif
1)
Le pourvoi principal et le pourvoi incident sont rejetés.
2)
Messer Group GmbH est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par Air Products and Chemicals Inc.
3)
L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) supporte ses propres dépens.
(1) JO C 55 du 07.03.2009
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