5.7.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 171/16
Demande de décision préjudicielle présentée par Hoge Raad der Nederlanden le 14 avril 2008 — Siebrand BV/Staatssecretaris van Financïen
(Affaire C-150/08)
(2008/C 171/27)
Langue de procédure: le néerlandais
Juridiction de renvoi
Hoge Raad der Nederlanden.
Parties dans la procédure au principal
Partie requérante: Siebrand BV.
Partie défenderesse: Staatssecretaris van Financïen.
Questions préjudicielles
1.
Une boisson qui contient une certaine proportion d'alcool distillé, mais qui correspond par ailleurs à la description donnée par la position 2206 de la nomenclature combinée, peut-elle être classée sous cette position s'il s'agit d'une boisson fermentée qui, du fait de l'addition d'eau et de certaines substances, a perdu le goût, l'arôme et/ou l'apparence d'une boisson fabriquée à partir d'un fruit ou d'un produit naturel déterminés?
2.
S'il faut donner une réponse positive à la question précédente, sur base de quels critères faut-il déterminer si la boisson, du fait qu'elle contient de l'alcool distillé, doit néanmoins être classée sous la position 2208 de la NC?
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