25.10.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 272/13
Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Düsseldorf (Allemagne) le 14 août 2008 — Hoesch Metals and Alloys GmbH/Hauptzollamt Aachen
(Affaire C-373/08)
(2008/C 272/22)
Langue de procédure: l'allemand
Juridiction de renvoi
Finanzgericht Düsseldorf (Allemagne).
Parties dans la procédure au principal
Partie requérante: Hoesch Metals and Alloys GmbH.
Partie défenderesse: Hauptzollamt Aachen.
Questions préjudicielles
1)
L'article 24 du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (1) doit-il être interprété en ce sens que le triage, le nettoyage et le broyage de blocs de silicium-métal ainsi que le tamisage, le criblage et le conditionnement consécutif des cristaux de silicium résultant du broyage constituent une transformation ou une ouvraison constitutive d'origine?
2)
En cas de réponse négative à la première question: le règlement (CE) no 398/2004 du Conseil, du 2 mars 2004, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine (2) est-il valide?
(1) JO L 302, p. 1.
(2) JO L 66, p. 15.
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