21.2.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 44/39
Pourvoi formé le 24 décembre 2008 par Christos Gogos contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2008 par le Tribunal de première instance (quatrième chambre) dans l'affaire T-66/04, Christos Gogos/Commission des Communautés européennes
(Affaire C-583/08 P)
(2009/C 44/67)
Langue de procédure: le grec
Parties
Partie requérante: Christos Gogos (représentants: N. Korogiannakis, avocat, et P. Katsimanis, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes
Conclusions de la partie requérante
—
annuler l'arrêt du Tribunal de première instance;
—
annuler la décision de classement du requérant au grade A7 ainsi que le rejet de sa réclamation, intervenu le 24 novembre 2003;
—
exercer sa compétence de pleine juridiction pour allouer au requérant 538 121,79 euros d'indemnisation au titre du préjudice économique dû au comportement illégal de la Commission, tel qu'il est manifesté dans la décision faisant grief, préjudice dont la réforme administrative a renforcé les effets pour toute la durée de vie du requérant;
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allouer 50 000 euros d'indemnisation pour le retard mis à adopter la décision de première instance;
—
condamner la défenderesse aux dépens exposés par le requérant, tant dans la procédure devant le Tribunal de première instance que dans la procédure de pourvoi.
Moyens et principaux arguments
Dans son pourvoi contre l'arrêt T-66/04 15 octobre 1008, Christos Gogos contre Commission européenne, le requérant Christos Gogos fait valoir en un premier temps deux moyens à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêt du Tribunal de première instance:
Premièrement, le requérant dénonce la motivation absente et insuffisante pour cinq des six moyens d'annulation qu'il a invoqués en première instance.
Deuxièmement, le requérant fait valoir que la longue durée de la procédure devant le Tribunal de première instance n'est pas justifiée par des raisons objectives. En outre, il invoque le préjudice économique et le préjudice moral causés par ce retard.
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