30.1.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 24/73
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 29 septembre 2009 — Aparicio, Simon e.a./Commission
(Affaires jointes F-20/08, F-34/08 et F-75/08) (1)
(Fonction publique - Agents contractuels - Recrutement - Procédure de sélection CAST 27/Relex - Non-inscription dans la base de données - Neutralisation de questions - Test de raisonnement verbal et numérique - Égalité de traitement)
2010/C 24/135
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Jorge Aparicio (Antiguo Cuscatlan, Salvador) et autres (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et E. Marchal, avocats) (affaire F-20/08)
et
Anne Simon, (Nouackhott, Mauritanie) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis, E. Marchal, avocats) (affaire F-34/08)
et
Jorge Aparicio, (Antiguo Cuscatlan, Salvador) et autres (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis, E. Marchal, avocats) (l’affaire F-75/08)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et B. Eggers, agents)
Objet de l’affaire
L’annulation de la décision de l’EPSO de ne pas inscrire les noms des requérants sur la liste des lauréats et dans la base de données de la procédure de recrutement CAST 27/Relex.
Dispositif de l’arrêt
1)
Les recours F-20/08, F-34/08 et F-75/08 sont rejetés.
2)
M. Aparicio et les autres requérants dont les noms figurent à l’annexe sous les nos 1 à 18 sont condamnés aux dépens dans l’affaire F-20/08 et aux dix-neuf quarante-sixième des dépens dans l’affaire F-75/08. Mme Simon est condamnée aux dépens dans l’affaire F-34/08 et à un quarante-sixième des dépens dans l’affaire F-75/08. Les requérants dont les noms figurent à l’annexe sous les nos 19 à 40 et 42 à 46 sont condamnés à vingt-six quarante-sixième des dépens dans l’affaire F-75/08.
(1) F-20/08: JO C 92 du 12.4.2008, p. 52.
F-34/08: JO 116 du 9.5.2008, p. 36.
F-75/08: JO 285 du 8.11.2008, p. 56.
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