18.4.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 90/26
Arrêt du Tribunal de première instance du 10 mars 2009 — Piccoli/OHMI (Forme d'une coquille)
(Affaire T-8/08) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une coquille - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94»)
2009/C 90/41
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: G. M. Piccoli Srl (Alzano Lombardo, Italie) (représentants: S. Giudici et S. Caselli, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 septembre 2007 (affaire R 530/2007-1) concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une coquille comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
G. M. Piccoli Srl est condamnée aux dépens.
(1) JO C 64 du 8.3.2008.
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