15.8.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 193/20
Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2009 — Perfetti Van Melle/OHMI — Cloetta Fazer (CENTER SHOCK)
(Affaire T-16/08) (1)
(«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale CENTER SHOCK - Marques nationales verbales antérieures CENTER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2009/C 193/31
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Perfetti Van Melle SpA (Lainate, Italie) (représentants: P. Perani et P. Pozzi, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Novais Gonçalves, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Cloetta Fazer AB (Ljungsbro, Suède) (représentants: initialement J. Runsten et S. Sparring, puis M. Treis, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 novembre 2007 (affaire R 149/2006-4) relative à une procédure de nullité entre Cloetta Fazer AB et Perfetti Van Melle SpA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Perfetti Van Melle SpA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 64 du 8.3.2008.
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