1.5.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 113/41
Arrêt du Tribunal du 4 mars 2010 — Weldebräu/OHMI — Kofola Holding (Forme d'une bouteille à goulot hélicoïdal)
(Affaire T-24/08) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une bouteille à goulot hélicoïdal - Marque communautaire tridimensionnelle antérieure consistant en la forme d’une bouteille à goulot hélicoïdal - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2010/C 113/64
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Weldebräu GmbH & Co. KG (Plankstadt, Allemagne) (représentant: W. Göpfert, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Kofola Holding a.s. (Ostrava, République tchèque) (représentants: S. Hejdová et R. Charvát, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 novembre 2007 (affaire R 1096/2006-4), relative à une procédure d’opposition entre Weldebräu GmbH & Co. KG et Kofola Holding a.s.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Weldebräu GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 64 du 8.3.2008.
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