29.8.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 205/34
Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2009 — Mars/OHMI — Ludwig Schokolade (Forme d'une barre chocolatée)
(Affaire T-28/08) (1)
(«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une barre chocolatée - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009) - Droit d’être entendu - Articles 73 et 74 du règlement no 40/94 (devenus articles 75 et 76 du règlement no 207/2009»)
2009/C 205/61
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Mars, Inc. (McLean, Virginie, États-Unis) (représentants: A. Bryson, barrister, et G. Mills, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Ludwig Schokolade GmbH & Co. KG (Bergisch Gladbach, Allemagne) (représentants: M. Knitter et R. Jacobs, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 octobre 2007 (affaire R 1325/2006-2) relative à une procédure de nullité entre Ludwig Schokolade GmbH & Co. KG et Mars, Inc.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mars, Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 92 du 12.4.2008.
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