15.1.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 13/23
Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2010 — Codorniu Napa/OHMI — Bodegas Ontañón (ARTESA NAPA VALLEY)
(Affaire T-35/08) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ARTESA NAPA VALLEY - Marque communautaire figurative antérieure ARTESO et marque nationale verbale antérieure LA ARTESA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2011/C 13/42
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Codorniu Napa, Inc. (Napa, Californie, États-Unis) (représentants: X. Fàbrega Sabaté et M. Curell Aguilà, puis M. Curell Aguilà et J. Güell Serra, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Bodegas Ontañón, SA (Quel, La Rioja, Espagne) (représentants: J. Grimau Muñoz et J. Villamor Muguerza, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 novembre 2007 (affaire R 747/2006-4), relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Ontañón, SA et Codorniu Napa, Inc.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Codorniu Napa, Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 92 du 12.4.2008.
Full & Egal Universal Law Academy