5.12.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 297/20
Arrêt du Tribunal de première instance du 28 octobre 2009 — CureVac/OHMI — Qiagen (RNAiFect)
(Affaire T-80/08) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale RNAiFect - Marque communautaire verbale antérieure RNActive - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2009/C 297/28
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: CureVac GmbH (Tübingen, Allemagne) (représentant: F. Graf von Stosch, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: M. Kicia et S. Schäffner, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Qiagen GmbH (Hilden, Allemagne) (représentants: initialement E. Krings, puis V. von Bomhard, A. Renck et T. Dolde, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 décembre 2007 (affaire R 1219/2006-1) relative à une procédure d’opposition entre CureVac GmbH et Qiagen GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
CureVac GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 107 du 26.4.2008.
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