21.5.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 152/19
Arrêt du Tribunal du 7 avril 2011 — Intesa Sanpaolo/OHMI — MIP Metro (COMIT)
(Affaire T-84/08) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale COMIT - Marque nationale figurative antérieure Comet - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 216/96)
2011/C 152/33
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Intesa Sanpaolo SpA (Turin, Italie) (représentants: A. Perani et P. Pozzi, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: R. Kaase, J.-C. Plate et M. Berger, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 décembre 2007 (affaire R 138/2006-4), relative à une procédure d’opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et Intesa Sanpaolo SpA.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 19 décembre 2007 (affaire R 138/2006-4) est annulée en tant qu’elle rejette la demande d’Intesa Sanpaolo SpA relative aux produits relevant de la classe 16.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Intesa Sanpaolo.
4)
MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG supportera ses propres dépens.
(1) JO C 116 du 9.5.2008.
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