6.11.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 301/26
Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — KUKA Roboter/OHMI (Nuance de la couleur orange)
(Affaire T-97/08) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en une nuance de la couleur orange - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2010/C 301/41
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: KUKA Roboter GmbH (Augsbourg, Allemagne) (représentants: A. Kohn et B. Hannemann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 décembre 2007 (affaire R 1572/2007-4), concernant une demande d’enregistrement d’une nuance de la couleur orange comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
KUKA Roboter GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 107 du 26.4.2008.
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