20.6.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 141/41
Arrêt du Tribunal de première instance du 5 mai 2009 — ars Parfum Creation & Consulting/OHMI (Forme d'un vaporisateur)
(Affaire T-104/08) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un vaporisateur - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Obligation de motivation - Article 7, paragraphe 1, sous b), article 73 et article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) no 40/94»)
2009/C 141/84
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: ars Parfum Creation & Consulting GmbH (Cologne, Allemagne) (représentants: A. Späth et G. Hasselblatt, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 novembre 2007 (affaire R 1656/2006-1) concernant l’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un vaporisateur comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
ars Parfum Creation & Consulting GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 107 du 26.4.2008.
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